Agrément sanitaire ONSSA : ce que doivent vérifier les opérateurs de compléments alimentaires

Pour un opérateur de compléments alimentaires au Maroc, la conformité ne concerne pas uniquement le produit fini. Selon l’activité exercée, l’établissement lui-même peut être soumis à une procédure d’agrément ou d’autorisation sanitaire auprès de l’ONSSA.

Agrément et autorisation sanitaire : de quoi parle-t-on ?

L’ONSSA prévoit des procédures encadrant les établissements et entreprises du secteur alimentaire soumis à son contrôle. L’objectif est de vérifier que les locaux, les équipements, l’organisation de l’activité et les conditions d’hygiène répondent aux exigences applicables.

Cette démarche est distincte du contrôle général du produit. Pour comprendre le rôle global de l’Office sur les compléments alimentaires, consultez notre dossier Compléments alimentaires au Maroc : quel est le rôle de l’ONSSA ?.

Un dossier administratif et technique

La procédure d’agrément ou d’autorisation repose sur le dépôt d’un dossier auprès du service de contrôle compétent. Les pièces demandées dépendent du type d’activité et de l’établissement concerné. Après examen et, le cas échéant, contrôle sur place, une décision peut être délivrée avec attribution d’un numéro sanitaire.

Quels points vérifier avant de déposer un dossier ?

Un opérateur doit notamment identifier précisément son activité, vérifier le régime applicable à son établissement, préparer les éléments administratifs et techniques requis et s’assurer que les conditions matérielles de fonctionnement sont conformes avant le contrôle.

Pourquoi cette étape est importante pour les compléments alimentaires

La conformité réglementaire d’un complément alimentaire dépend aussi de la chaîne dans laquelle il est fabriqué, conditionné, stocké ou distribué. Une autorisation liée à l’établissement ne remplace donc pas les autres obligations portant sur la composition, l’étiquetage, l’importation ou la mise sur le marché du produit.

Exemple de présentation produit

Pour voir comment une marque de compléments alimentaires structure ses fiches produit et ses informations destinées au public, on peut consulter la gamme Hydra Plus. Cette référence est donnée comme exemple de présentation commerciale et ne vaut pas validation réglementaire par l’ONSSA.

À lire aussi

Pour les autres produits de santé, certaines démarches administratives sont progressivement dématérialisées via la plateforme Tarkhiss.

Sources

ONSSA — Agrément / Autorisation sanitaire
ONSSA — Contrôle sanitaire et de conformité