Compléments alimentaires au Maroc : quel est le rôle de l’ONSSA ?

Au Maroc, les compléments alimentaires entrent dans le champ de contrôle sanitaire de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). L’Office indique que ses services assurent le contrôle de la sécurité sanitaire et de la conformité de ces produits au niveau national ainsi qu’à l’importation et à l’exportation.

Contrôle de la sécurité sanitaire et de la conformité

Selon l’ONSSA, le contrôle vise notamment à vérifier la conformité des produits aux exigences législatives et réglementaires applicables. Cette mission concerne les produits végétaux et d’origine végétale, les additifs alimentaires ainsi que les compléments alimentaires relevant de ce champ de contrôle.

Pour les opérateurs, cela signifie que la mise sur le marché d’un complément alimentaire ne se limite pas à la formulation du produit. L’établissement, l’étiquetage, la composition et les conditions de commercialisation doivent être examinés au regard du cadre réglementaire applicable.

Établissements et autorisations sanitaires

L’ONSSA précise également que les établissements et entreprises du secteur alimentaire doivent, selon leur activité, disposer d’un agrément ou d’une autorisation sanitaire conformément notamment à la loi n°28-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires et à ses textes d’application.

La procédure prévoit le dépôt d’un dossier administratif et technique auprès du service de contrôle compétent. L’autorisation ou l’agrément délivré donne lieu à l’attribution d’un numéro sanitaire.

Un cadre qui évolue

Les règles applicables peuvent évoluer à travers de nouveaux textes, notamment sur les additifs, les critères microbiologiques ou les laboratoires agréés. Les professionnels ont donc intérêt à vérifier les versions les plus récentes des textes avant toute mise sur le marché ou importation.

Sources

ONSSA — Contrôle sanitaire et de conformité
ONSSA — Agrément / Autorisation sanitaire