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Médecine légale : Une nouvelle loi au Maroc

La Chambre des conseillers vient d’adopter  le projet de loi n°77.17 réglementant la pratique de la médecine légale au Maroc.

Ce  projet de loi prévoit la mise en place d'un cadre législatif régissant le métier, l'amélioration de l'offre en matière de médecine légale et le renforcement des ressources humaines et financières.

Cette révision de loi est intervenue après la publication en 2013 d’une étude sur les activités médico-légales au Maroc réalisée par le CNDH (conseil national des droits de l'homme). Cette étude recommandait une révision des textes législatifs et réglementaires régissant ce métier.

Selon cette étude, le Maroc ne comptait que 13 spécialistes en médecine légale (dont deux professeurs assistants et un professeur agrégé) et un seul service hospitalier universitaire dans cette discipline.

L’activité médico-légale dans notre pays souffre de plusieurs maux :

  • Une structuration faible
  • Une organisation fragile
  • Un encadrement quasi-inexistant
  • Un financement faible et non adapté

La plus grande partie des autopsies ordonnées par la justice sont pratiquées par des médecins ne disposant d’aucune spécialité reconnue en la matière.

Il est à noter que la médecine légale est un outil indispensable d’aide à l’enquête policière et judiciaire, nécessaire au bon fonctionnement du service public de la justice et à la manifestation de la vérité.